Mentions légales & confidentialité

Gary Jourdia — entrepreneur individuel — 11 rue Beauport, Bât. B Appt 12, 82000 Montauban, France.

SIRET : 88754479900018

Directeur de la publication : Gary Jourdia · 📞 06 65 64 56 47 · ✉️ gary.jourdia@gmail.com

Ce logiciel est édité et fourni en location (mode SaaS) aux micro-crèches. L'éditeur n'exploite pas la crèche et n'accueille aucun enfant : il met à disposition l'outil et en assure la maintenance.

Application (diffusion) : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA, États-Unis — via CDN.

Données et authentification : Supabase — base de données hébergée dans l'Union européenne (région Paris, France 🇫🇷).

Responsable de traitement : la micro-crèche utilisatrice. C'est la crèche qui accueille les enfants et détermine les finalités des traitements ; elle est votre interlocuteur pour toute question sur vos données.

Sous-traitant (article 28 du RGPD) : Gary Jourdia — entrepreneur individuel, éditeur du logiciel. Il héberge et traite les données pour le compte de la crèche, uniquement sur ses instructions et pour faire fonctionner le service. L'éditeur ne réutilise ces données à aucune autre fin, ne les vend pas et ne les exploite pas à des fins publicitaires.

Finalités : gestion de l'accueil des enfants (dossier, présence, transmissions), information des familles (journée, photos, santé, développement), facturation et aides CAF (CMG), gestion du personnel (planning, pointage, paie), obligations d'hygiène et de sécurité (registres HACCP), et communication avec les familles.

Bases légales : exécution du contrat d'accueil, respect d'obligations légales (PMI, CAF, comptabilité, droit du travail), intérêt légitime (organisation du service) et consentement (photos/vidéos, partage de souvenirs).

Données traitées : identité et coordonnées des parents et enfants, informations d'accueil et de facturation, et — parce que la mission d'accueil l'exige — des données de santé de l'enfant (allergies, PAI, alertes, suivi) traitées avec une confidentialité renforcée.

Destinataires : uniquement l'équipe de la crèche habilitée, l'éditeur en tant que sous-traitant technique, et les organismes légaux (CAF, administrations) lorsque la loi l'exige. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

Services publics consultés : aucune donnée d'enfant ne leur est transmise. Adresses — lors de la saisie d'une adresse (fiche famille, établissement), l'adresse saisie est envoyée au service public de la Base Adresse Nationale (API Adresse, data.gouv.fr / Géoplateforme de l'IGN) pour proposer une adresse normalisée ; seul le texte du champ adresse part, jamais le nom de la famille ni de l'enfant, et rien n'est conservé par l'application à cette occasion. Mots de passe — à la création d'un compte ou au changement de mot de passe, l'application vérifie qu'il ne figure pas dans des fuites de données connues (service Pwned Passwords) : le mot de passe ne quitte jamais votre appareil, seuls les 5 premiers caractères de son empreinte chiffrée (SHA-1) sont envoyés. Jours fériés (calendrier.api.gouv.fr) et rappels de produits (RappelConso, data.economie.gouv.fr) : consultation de données publiques, sans aucune donnée personnelle. Comme pour toute connexion à un site, ces services voient l'adresse IP de l'appareil.

Durées de conservation : dossier et transmissions : 5 ans (contrôle PMI) ; pièces comptables et factures : 10 ans ; photos et souvenirs : jusqu'au retrait du consentement ou au départ de l'enfant ; comptes utilisateurs : durée du contrat d'accueil ou de travail.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité — sur simple demande à gary.jourdia@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Demandes de devis (site internet de la crèche) : les coordonnées saisies sur la page « Site internet » sont traitées par Gary Jourdia — entrepreneur individuel, responsable de traitement, uniquement pour répondre à votre demande et vous adresser un devis. Elles ne sont ni vendues ni transmises, et sont supprimées 3 ans après notre dernier échange sans suite. Pour exercer vos droits : gary.jourdia@gmail.com.

Aucune photo ou vidéo d'un enfant n'est partagée sans l'autorisation écrite de droit à l'image de ses représentants légaux, recueillie et suivie dans le dossier de l'enfant. Ce consentement est révocable à tout moment.

Accès individuel par email et mot de passe, avec des droits stricts par rôle : chaque parent ne voit que son enfant et sa facturation ; chaque salarié ne voit que son propre salaire ; la direction dispose des accès de gestion.

L'application est réservée aux familles et à l'équipe de la micro-crèche. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. Les contenus (photos, transmissions) sont destinés à un usage familial privé : toute rediffusion publique de photos d'autres enfants est interdite. La crèche peut suspendre un accès en cas d'usage abusif.

Les conditions ci-dessous régissent la relation commerciale entre l'éditeur (Gary Jourdia — entrepreneur individuel) et la micro-crèche ou la MAM qui souscrit au service. Elles sont acceptées lors de la création du compte. Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.

7.1 Objet. L'éditeur met Ribambelle à disposition en location, en mode SaaS (accès en ligne, sans installation), et en assure l'hébergement et la maintenance. L'abonnement n'emporte aucun transfert de propriété du logiciel (sauf achat de licence, voir 7.7).

7.2 Essai gratuit. Un essai de 14 jours est offert, sans carte bancaire et sans engagement : il peut être arrêté à tout moment. Sans souscription à l'issue de l'essai, l'accès est suspendu et les données sont supprimées après un délai raisonnable, sauf abonnement ou demande d'export.

7.3 Formules et tarifs. Par structure (micro-crèche ou MAM) :
• Essentiel — 49 €/mois, ou 490 €/an (soit 2 mois offerts).
• Pro — 79 €/mois, ou 790 €/an (soit 2 mois offerts).
TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification est notifiée au moins un mois à l'avance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

7.4 Durée et engagement. L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois, à compter du premier paiement. À son terme, il est reconduit tacitement par périodes successives de même durée que la formule choisie (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation (voir 7.6).

7.5 Paiement. Le règlement s'effectue par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe, par carte bancaire, d'avance (chaque mois ou chaque année selon la formule). En cas d'incident de paiement, l'éditeur peut, après relance, suspendre l'accès jusqu'à régularisation ; les données restent conservées pendant cette suspension.

7.6 Résiliation. L'abonnement est résiliable pour l'échéance de la période d'engagement de 12 mois, puis à chaque échéance de renouvellement, par simple email à gary.jourdia@gmail.com en respectant un préavis d'un mois. L'essai gratuit, lui, s'arrête librement et sans frais. La résiliation met fin à l'accès au terme de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

7.7 Achat de la licence. En alternative à l'abonnement, la crèche peut acquérir un droit d'usage de la licence Ribambelle moyennant un prix forfaitaire, établi sur devis personnalisé. Le logiciel restant hébergé par l'éditeur, l'achat de licence est obligatoirement assorti d'un forfait annuel d'hébergement et de maintenance(de l'ordre de 20 % du prix de la licence par an), qui couvre l'hébergement, les sauvegardes, les mises à jour et le support. Le périmètre et le montant exacts sont précisés au devis, qui prévaut alors sur les présentes pour les points qu'il traite.

7.8 Disponibilité & maintenance. L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires à un service continu. L'hébergement, les sauvegardes, la maintenance, les corrections et les mises à jour sont inclus dans l'abonnement, sans supplément. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; elles sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

7.8 bis Support. La crèche contacte le support depuis la rubrique « Aide & signalement » de l'application ou par email à gary.jourdia@gmail.com. L'éditeur s'engage à une première réponse sous 48 heures ouvrées pour la formule Essentiel, et en priorité sous 24 heures ouvrées pour la formule Pro et pendant l'essai, avec, en Pro, un échange par téléphone ou visio si nécessaire et un accompagnement à la reprise des données. Ces délais portent sur la prise en charge, la durée de résolution dépendant de la nature du problème.

7.9 Responsabilités. L'éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD (voir section 3). La crèche reste responsable de l'usage du service, de l'exactitude des données qu'elle saisit et du respect de ses propres obligations (PMI, CAF, comptabilité, droit du travail). Sauf faute lourde, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.

7.10 Réversibilité des données. La crèche peut exporter l'ensemble de ses données à tout moment depuis l'application. À la fin du contrat, les données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées de façon définitive.

7.11 Droit applicable. Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur. S'agissant d'une relation entre professionnels, la médiation de la consommation ne s'applique pas.